REGLEMENT CGA47

RÈGLEMENT AIRSOFT GHOST ASSOCIATION 47
Règles à respecter sur les terrains :
Article 1 : Règles de bases
Durant chaque partie, un membre du bureau préalablement défini et annoncé avant la partie, sera
présent le jour de la manifestation. Il aura en charge la gestion de la journée, et pourra déléguer en
nommant des « aides » qui l'aideront dans la bonne marche de la journée. Le représentant du bureau
et les « aides » seront l'image de l'association.
Pour que la partie soit validée, il faut vérifier également le statut de chaque personne présente sur le
terrain (Participation réglée, âge, inscription à l'avance, etc).
Article 2 : Transport des répliques
Il est obligatoire de transporter les répliques hors du terrain dans une mallette, sacoche, ou dans la
boite d’origine.
Article 3 : Règles de sécurité
Introduction :
Les articles liés à la sécurité devront être appliqués, et vérifié par le ou les responsables de la journée.
a) Protection oculaires :
Il est obligatoire de posséder un dispositif de protection oculaire homologué (Lunettes ou masques)
aux normes CE, NF classe 166 type : F, B, A et dans le doute nous nous réservons le droit d’effectuer
un test à bout portant, (à environ 1 mètre de distance) avec la réplique la plus puissante.
Les protections oculaires grillagées sont interdites, ainsi que toutes protections qui ne sont pas aux
normes.
b) Tenue vestimentaire :
Il est permis au joueur de porter des effets et tenues vestimentaires de surplus militaires, cela ne
peut s’envisager qu’en conformité avec la législation en vigueur. Il est obligatoire de porter des
chaussures de type montagne c'est-à-dire chaussure protégeant la cheville.
Il est déconseillé de porter sa tenue d’airsoft en dehors du terrain, et ceci dans le soucis de ne pas
véhiculer une image d’un groupe paramilitaire.
1
Vous pouvez avoir un bas de pantalon militaire, mais le haut doit être passe partout, pour éviter tout
amalgame, auprès du public. Cette règle est obligatoire pour les membres de l'association, mais aussi
pour les pratiquants d'autres groupes qui viendront pratiquer chez nous.
c) Armes blanches :
Les armes blanches (type couteau, baïonnette…) sont strictement interdites sur le terrain sauf pour la
restauration dans la limite de la législation en vigueur sur les armes.
d) Artifices :
Sont autorisés seulement les produits vendus en commerces, et non fabriqués maison. Les
organisateurs se réservent le droit de refuser tout type d'artifice, si l'utilisation est jugée dangereuse.
Lors de l'utilisation d'une grenade, ou mine, un rayon de souffle de 5 mètres est
appliqué, même si le joueur n'a pas été touché par un des éléments de la grenades ex : billes, mais,
pois chiche, etc. Ce rayon d'action est annulé si un obstacle gène son utilisation, exemple : un mur.
Nous appelons au fair play du joueur qui se trouve dans le rayon d'action de la grenade.
e) Radios :
Les émetteurs/récepteurs civils sont autorisés. Durant une partie, le scan des fréquences est interdit
(sauf si le scénario l’autorise). Cette règle sera précisé avant le début partie.
f) Fair-play :
Le respect, la bonne humeur et le fair-play doivent être de mise !Il est interdit à tout joueur, lors du
déroulement du jeu, d’avoir une attitude violente et agressive envers un autre joueur : en cas de litige
en cours de partie, n’hésitez pas à consulter un des arbitres de jeu (membre du Bureau).
Conclusion :
Toute personne prise en train de tricher, de mauvaise foi, manquant de fair-play, faisant de l’anti-jeu
ou manquant aux règles citées ci-dessus et à la législation en vigueur peut s’exposer à des sanctions.
2
Article 4 : Répliques, limites de puissance et projectiles
a) Terrain type bois :
* Puissance maximale des répliques tirant en rafales:
--> 350 fps maximum (tolérance chrony de +10fps) et distance minimale 10m
* Puissance maximale des répliques tirant en semi-automatique:
--> 400 fps maximum (tolérance chrony de +10fps) et distance minimale 15m
* Puissance maximale des réplique tirant en coup par coup par réarmement manuel:
--> 450 fps maximum (tolérance chrony de +10fps) et distance minimale 25m
Un passage au chrony s'effectuera avant le jeu et pourra être renouvelé à n'importe quel moment. Un
contrôle aléatoire pourra être mis en place sur simple décision du responsable de la journée.
Une réplique peut être refusée si sa puissance ne correspond pas aux normes citées plus haut,
Toutes les mesures s'effectuent à la 0,20gr, et seront fournies par l'association. Il est demandé au
joueur de nous fournir un chargeur de la réplique qui sera en test. Le chargeur devra être vide. Le test
de la réplique sera effectué par le responsable du chrony.
RAPPEL : Le port des lunettes dans la zone de test est obligatoire !!
b) Terrain type CQB : Ne disposant de terrain type CQB, aucune règle n'est mise en place
Article 5 : Distance de sécurité
Les distances de sécurités suivantes devront impérativement être respectées :
• de 0 à 0.83 joules (~300 Fps ; ~91.2 m/s) 5 mètres minimum ,
• de 0,83 à 1.14 joules (~350 Fps ; ~106.8 m/s) 10 mètres minimum,
•1.54 joules (~410 Fps ; ~124 m/s) 15 mètres minimum,
•1,88 joules (~450 Fps ; ~137.1 m/s) 25 mètres minimum.
c) Règles diverses : L’upgrade (modification des répliques) est autorisé, à la condition que la puissance
de projection de la bille doit rester dans les normes énoncées ci-dessus selon la catégorie.
Toutes les répliques seront susceptibles d’être chronométrées et vérifiées à tout moment lors des
parties, par un membre du Bureau.
Seules les répliques lançant des billes en plastique de 6 mm de diamètre sont autorisées.
Les répliques utilisant les sparklets de CO2 sont soumises aux mêmes conditions d'utilisation que
leurs homologues.
3
De plus les gaz style « Red gaz » et équivalents sont interdits. Le « Green gaz » et équivalent est quant
à lui toléré. Il est formellement interdit d’utiliser des lanceurs de fabrication maison ou artisanale lors
de parties et ce dans un but de sécurité évidente. Il est par contre possible de participer avec un
lanceur, modifié d’après une base existante d’un fabricant et jusqu’aux limites fixées par l’article
suivant.
Article 6 : comportement
Il est interdit de porter des insignes, d’avoir un comportement, de tenir des propos ou d’émettre des
idées entrant dans le cadre de la loi sur l’incitation à la haine raciale.
Article 7 : Personne étrangère au jeu
Il est strictement interdit de tirer sur les animaux, personnes non protégées, zone neutre et autres
biens sous peine de poursuites.
Le passage sur l’aire de jeu d’une personne étrangère à la partie entraîne la suspension immédiate du
jeu tant qu’elle n’en est pas sortie de la zone de jeu. Les participants au jeu se doivent d’avoir une
attitude correcte vis-à-vis de ces personnes et doivent faire en sorte de ne pas les effrayer.
Le premier joueur qui aperçoit une personne étrangère au jeu doit immédiatement avertir les autres
joueurs en criant « Fin de partie » ou « Suspension de partie », et dans ce cas il peut contacter les
autres par radio (tout abus sera sanctionné si ce n’est pas à hauteur de la situation).
Article 8 : Alcool et produits stupéfiants
Les alcools distillés et les alcools fermentés (Bière, cidre....) sont strictement interdits sur les terrains.
Les substances stupéfiantes de toutes sortes sont elles aussi totalement interdites, et ceci en accord
avec la législation en vigueur.
Article 9 : Personne extérieure à l’association
Seules les personnes s’étant acquittées de la participation suivant leur statut, ont le droit d’être
présentes sur les terrains et structure de l’association, ou durant les parties organisées par celle-ci.
Cependant dans le cadre d’initiation à de futurs membres ou de manifestations dans le but de faire
découvrir ce sport, il se pourra que des personnes extérieures soient autorisées à accéder aux
terrains et de participer (les règles mentionnées ci-dessus devront être respectées).
Pour ce faire, les personnes concernées devront signer une décharge de responsabilité.
4
L’organisation de ces exhibitions temporaires est organisée avec l’unique initiative du Bureau. Un
membre ne peut donc en aucun cas invité sans autorisation du Bureau d’autres personnes non
membre dans le but de participer à une partie.
Article 10 : Environnement
Dans tous les cas il est demandé respecter l’environnement, que ce soit forêt ou bâtiments, donc
aucun déchet ne doit rester sur le terrain (à l’exception des billes). Seules les billes de composition
biologiques sont tolérées sur le terrain.
Article 11 : Avertissement
En cas de non respect des règles mentionnées dans les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 des
avertissements seront attribués aux joueurs membres :
•1er : simple avertissement,
•2nd : exclusion temporaire d’une partie,
•3ème : Le cas est soumis au Bureau, qui peut décider d’une radiation (article 9 des statuts).
Article 12 : Droit à l’image
Chaque joueur hors association signera, avant le début de la partie, son refus ou son accord
d’utilisation de son image à des fins de promotion et de développement de l’association.
Article 13 : Législation
En plus des règles annoncées dans ce présent règlement, le Décret 99-240 du 24 Mars 1999 (ou
ultérieurement publiées) relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant
l’apparence d’une "réplique" à feu devra être respecté dans son intégralité :
« Le Premier ministre,Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de
l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la
directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant des normes et
des règles techniques, et la lettre parvenue le 28 mai 1997 à la Commission des Communautés
européennes par laquelle le Gouvernement français a saisi ladite commission ;
5
Vu le code pénal, notamment ses articles 121-2, 131-41 et R. 610-1 ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 221-3 ; Vu l'avis de la commission de la
sécurité des consommateurs en date du 2 juillet 1997 ;
Le Conseil d'État (section des finances) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - L'offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à
titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une "réplique" à feu,
destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à
0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le
présent décret.
Art. 2. - La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre
onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.
Art. 3. - L'indication de l'énergie exprimée en joules développée par les produits visés à l'article 1er
du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d'emploi
obligatoirement jointe.
Art. 4. - L'emballage ainsi que la notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du présent décret
doivent indiquer, en caractères lisibles, visibles et indélébiles, les deux mentions : « Distribution
interdite aux mineurs » et « Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne ».
Art. 5. - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe :
1o Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre
gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret ;
2o Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit, de mettre à
disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret en
méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.
En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5e classe est
applicable. Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les
conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent article ; elles
encourent la peine d’amende selon les modalités prévues à l’article131-41 du même code.
6
Art. 6. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, la secrétaire d'État aux petites et moyennes
entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'État à l'industrie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 24 mars 1999.
Par le Premier ministre : Lionel Jospin
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Elisabeth Guigou
Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement
Le ministre de la défense, Alain Richard
La secrétaire d'État taux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, Marylise
Lebranchu
Le secrétaire d'État à l'industrie, Christian Pierret
7